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VALIDITE CARTE D'IDENTITE

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VALIDITE CARTE D'IDENTITE

Message par retraite05 le Jeu 25 Fév - 14:55

Bonjour,

Je vous soumets une info dont certains n'ont peut-être pas connaissance, à savoir que la durée de la carte nationale
d'identité est passée à 15 ans, au lieu de 10, depuis le 1/01/2014, peu importe que l'ancienne date de péremption de 10 ans soit inscrite au dos de celle-ci.

Espérons que que les différents organismes ou concepts, notamment pour inscription ou demandes de cartes mastercard,
connaissent cette loi et n'opposent pas de difficultés si la date est périmée depuis moins de 5 ans !

En tous état de cause, on peut télécharger le texte de loi sur le site du Ministère de l'Intérieur et le faire parvenir au
service concerné.

Je signale que les préfectures refusent systématiquement le renouvellement des cartes non périmées, c'est à dire moins
de 15 ans, même si la date au dos est dépassée.

retraite05

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Re: VALIDITE CARTE D'IDENTITE

Message par Frank77 le Ven 26 Fév - 10:59

retraite05 a écrit:Bonjour,

Je vous soumets une info dont certains n'ont peut-être pas connaissance, à savoir que la durée de la carte nationale
d'identité est passée à 15 ans, au lieu de 10, depuis le 1/01/2014, peu importe que l'ancienne date de péremption de 10 ans soit inscrite au dos de celle-ci.

Espérons que que les différents organismes ou concepts, notamment pour inscription ou demandes de cartes mastercard,
connaissent cette loi et n'opposent pas de difficultés si la date est périmée depuis moins de 5 ans !

En tous état de cause, on peut télécharger le texte de loi sur le site du Ministère de l'Intérieur et le faire parvenir au
service concerné.

Je signale que les préfectures refusent systématiquement le renouvellement des cartes non périmées, c'est à dire moins
de 15 ans, même si la date au dos est dépassée.

Merci pour l'info, est-ce que tu aurais le lien du document en question ?

Merci !

Frank77

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Re: VALIDITE CARTE D'IDENTITE

Message par retraite05 le Ven 26 Fév - 18:03

Extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité (décembre 2013)

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;
ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Les États membres de l’Union européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage

retraite05

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Re: VALIDITE CARTE D'IDENTITE

Message par TONTONRIRI le Ven 26 Fév - 18:12

salut retraite05, heureusement que tu es bien documenté ! sur le forum, on ne peut pas rater l'annonce !

TONTONRIRI

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Re: VALIDITE CARTE D'IDENTITE

Message par retraite05 le Ven 26 Fév - 19:08

Salut TONTON,

C'est toujours bon à savoir car statistiquement on a 1 chance sur 3 d'être dans ce cas !
Je le suis moi-même et la Mairie et la Pref ne veulent absolument pas la renouveler avant les 15 ans !
J'espère que, documents officiels à l'appui,on ne sera pas refoulé de certains concepts.
La parade serait le passeport , mais plus cher !

retraite05

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Re: VALIDITE CARTE D'IDENTITE

Message par gaber le Sam 27 Fév - 9:14

Bonjour,

Vous avez également la possibilité d'effectuer une "Déclaration de perte de CNI".
Ca ne vous coûtera que (mais tout de même) 25 €, mais au moins vous serez tranquille pour les prochaines années qu'il reste à écouler.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1344

Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14011.do

Bien cordialement

gaber

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Re: VALIDITE CARTE D'IDENTITE

Message par retraite05 le Sam 27 Fév - 9:48

Bonjour,

Oui, bien sur, j'y ai pensé, mais c'est une fausse déclaration !

retraite05

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Re: VALIDITE CARTE D'IDENTITE

Message par bocarton le Sam 27 Fév - 19:47

oui j'ai une filleule qui a fait un faux et déclaré sa carte perdue.
J'ai piqué le texte à Jean Claude, et je l'envoie en bonne place, chez tradeo.
Merci
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bocarton

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Re: VALIDITE CARTE D'IDENTITE

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